Article 1 : Domaine d’application.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Validité des offres.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs typographiques.
Bières de Court ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison ou la mise à disposition des articles. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.
Si nous ne pouvons honorer l’intégralité de votre commande nous vous préviendrons rapidement pour vous en informer ainsi que, si possible, vous communiquer la date de réapprovisionnement. Si vous souhaitez annuler tout ou une partie de votre commande et en cas de paiement déjà effectué, nous créditerons immédiatement le montant associé ou nous vous remettrons un bon d’achat équivalent au montant à valoir.
Article 3 : Commande.
Toute commande ferme ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire en cas de livraison ou d’enlèvement avec paiement préalable par virement bancaire. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande non conforme ou douteuse.
Toute commande enregistrée sera considérée comme une réservation jusqu’à son paiement intégral, soit par virement (48h avant l’enlèvement en cas de retrait au point d’enlèvement), soit le jour de son enlèvement au point de vente via l’application Bancontact/Payconiq, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de commande, sauf arrangement contraire convenu entre les deux parties.
Article 4 : Prix.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison éventuels.
Bières de Court se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment si des éléments imprévisibles se produisent.
Article 5 : Livraison et enlèvement.
Au moment de l’enlèvement ou de la livraison vérifiez bien le contenu de tous les colis et comparez-les avec votre commande. En cas de litige émettez les réserves précises en présence du livreur et indiquez-les sur le bordereau de livraison que vous devez signer puis avertissez-nous sous 48 heures. Nous ferons le nécessaire pour rectifier le problème dans les meilleurs délais et effectuer le remboursement, le cas échéant, par bon d’achat ou note de crédit.
Article 6 : Retour.
En application des dispositions du Livre VI du Code de droit économique, pour les commandes avec livraison, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de commande pour nous retourner l’article livré, dans son emballage d’origine, pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans tous les cas le client doit informer Bières de Court (par mail, téléphone) avant de retourner la marchandise.
Article 7 : Paiement.
Le règlement de la marchandise s’effectue à la commande par virement ou, en cas de retrait au point de vente, à l’enlèvement au moyen de l’application Bancontact/Payconiq.
Article 8 : Responsabilité.
Bières de Court a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet …).
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